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CONTENU DU SITE WEB
Les informations contenues dans ce site web, incluant mais sans s’y limiter, les prix, les images, les illustrations, les impressions d’artistes, les mises en page, les caractéristiques, les plans, les dimensions et/ou les superficies (collectivement les « Informations ») sont fournies à titre indicatif et illustratif uniquement. Les Informations ne doivent en aucun cas être interprétées comme étant une offre de vente ou une sollicitation d’offre d’achat d’un bien immobilier, et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel, explicite ou implicite, de la part du promoteur.
Le promoteur Omnicane Limited se réserve le droit de changer, altérer et/ou modifier les Informations à tout moment et à sa seule discrétion, sans donner de justificatifs et de préavis quelconques.
Dans les limites prévues par les lois en vigueur, Omnicane Limited, y compris ses entités affiliées, ses employés, ses représentants et/ou ses agents, ne seront en aucun cas tenus responsables pour toute perte, dommages et/ou préjudice, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit et causé à quiconque, résultant de toutes mesures et/ou de décisions prises à la lumière des Informations.
AVIS RELATIF À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous, Mon Trésor Smart City Management Ltée, ayant pour numéro d’immatriculation le C15133802 et dont le siège social se situe à Plaine Magnien 51521 (« Adresse Physique »), avons mis à jour notre Avis Relatif à la Protection des Données Personnelles (« Avis ») afin qu’il soit conforme à la législation sur la protection des données personnelles : le Data Protection Act 2017 (la « Loi »), entré en vigueur le 15 janvier 2018.
Veuillez lire attentivement cet Avis, car il contient des informations importantes relatives à vos données personnelles (comme définies ci-dessous), telles que les données personnelles que nous détenons sur vous, ce que nous faisons de vos données personnelles et quels sont vos droits en tant que personne concernée par la protection des données personnelles (comme définie ci-dessous).
Mon Trésor Smart City peut être désigné dans cette Avis comme « Nous ».
1. PORTÉE ET COMMENT NOUS OBTENONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous allons collecter et traiter vos données personnelles afin de vous fournir le service demandé.
Nous pouvons collecter vos données personnelles :
- Lorsque vous ou votre organisation communiquez avec nous et/ou retenez nos services ;
- Lorsque vous naviguez sur notre site Web, utilisez l'un de nos services en ligne (le cas échéant) ou interagissez avec celui-ci ;
- Lorsque vous nous envoyez un courriel électronique ou lorsque vous nous fournissez des données personnelles dans d'autres circonstances.
2. TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ET TRAITONS
Les données personnelles que nous collectons et traitons peuvent inclure :
- Les informations de base, telles que votre nom, votre titre ou votre poste, votre sexe et votre relation avec une personne ;
- Les coordonnées, telles que votre adresse physique, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ;
- Les informations financières, telles que les détails de votre compte bancaire ;
- Les informations techniques (y compris votre adresse IP), telles que les informations résultant de vos visites sur notre site Web ou de nos applications, ou en relation avec les documents et les communications que nous vous envoyons par voie électronique ;
- Les informations que vous nous fournissez pour assister à des réunions et à des événements, y compris l'accès et les exigences alimentaires ;
- L’identification et les informations de base fournies par vous ou recueillies par nous dans le cadre de nos processus d'acceptation commerciale ;
- Vos photos et séquences vidéo ;
- Les détails de vos visites dans nos bureaux ; et
- Toute autre information vous concernant que vous pourriez nous fournir.
3. L’UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous prenons votre vie privée très au sérieux. Nous utilisons les données personnelles que vous nous avez fournies aux fins de l'exécution du contrat que nous avons conclu avec vous pour la fourniture de nos produits ainsi que la prestation de nos services et pour se conformer aux obligations légales.
Dans le cas où vos données personnelles sont traitées pour un but autre que celui de l'exécution d'un contrat, votre consentement (tel que défini ci-dessous) sera sollicité.
Si nous utilisons la prise de décision automatisée, y compris le profilage, nous vous informerons de la logique impliquée ainsi que de la signification et des conséquences envisagées d'un tel traitement pour vous.
DROIT DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Vos droits en tant que personne concernée par la protection des données personnelles sont les suivants :
- Le Droit d’Accès : vous pouvez obtenir gratuitement des informations relatives au traitement de vos données personnelles et une copie de ces données personnelles.
- Le Droit de Rectification : lorsque vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
- Le Droit à l’Effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles, dans les limites autorisées par la loi.
- Le Droit à la Limitation du Traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
- Le Droit d’Opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs tenant à votre situation particulière. Vous avez le droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, incluant le profilage lié à ce marketing direct.
- Retrait de votre consentement : dans le cas où vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans pour autant que cela puisse affecter la légalité du traitement qui a été effectué sur la base du consentement qui a été donné avant le retrait.
Si vous souhaitez des informations complémentaires ou si vous souhaitez exercer les droits énumérés ci-dessus, veuillez envoyer un courrier ou un courriel à l'adresse indiquée au paragraphe 11 ci-dessous. Veuillez inclure une copie numérisée de votre carte d'identité à des fins d'identification.
Conformément à la Loi et outre les droits énumérés ci-dessus, vous avez également le droit de porter plainte auprès du Commissaire chargée de la protection des données personnelles si vous estimez que nous avons enfreint la Loi.
5. DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour l'exécution du contrat que nous avons conclu avec vous et pour toute autre finalité pour laquelle nous traitons vos données personnelles, nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles (incluant les Catégories Spéciales de Données Personnelles) aux différentes autorités de régulation comme prévu par la Loi ou à nos fournisseurs de services, parmi lesquels figurent notamment nos sous-traitants.
6. TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous pouvons, pour les besoins ayant trait à la prestation de nos services, être amenés à transférer vos données personnelles vers des pays étrangers. Vous serez informé si vos données personnelles doivent être transférées à l'étranger. Nous vous informerons également du niveau de protection approprié accordé à vos données personnelles par le pays concerné.
7. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Lorsque nous partagerons ou transférerons vos données personnelles, nous le ferons conformément à la Loi. Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées contre le traitement non autorisé ou illégal de vos données personnelles et contre la perte, la destruction ou l'endommagement accidentels de vos données personnelles conformément à nos procédures de sécurité internes relatives à leur stockage, leur accès et leur destruction. Les données personnelles peuvent être stockées sur nos propres systèmes technologiques ou ceux de nos fournisseurs ou sur papier.
LIMITATIONS DE STOCKAGE
Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des périodes suivantes : (i) période requise par la loi applicable ; ou (ii) toute autre période nécessaire pour nous permettre de respecter nos obligations opérationnelles, telles que : la gestion appropriée des comptes, la gestion de la relation client et la réponse aux réclamations légales ou aux demandes réglementaires. La plupart des données personnelles collectées en relation avec un client sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec ce client, aussi bien que pendant un certain nombre d'années après la fin de la relation contractuelle et/ou tel que prescrit par la loi en vigueur.
9. COOKIES
Notre site Web utilise des cookies et votre consentement doit être recueilli avant que ces cookies ne soient placés sur vos ordinateurs. Vous serez informé des types de cookies utilisés et de la façon dont ces cookies peuvent être désactivés.
10. MISES À JOUR
Nous nous réservons le droit de modifier le présent Avis de temps à autre pour tenir compte de l'évolution des exigences légales ou de nos pratiques de traitement.
11. COMMENT NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données personnelles ou sur le présent Avis, veuillez contacter notre délégué à la protection des données personnelles à l'adresse électronique suivante info@montresor.mu ou à notre adresse physique.
12. DÉFINITIONS
« Catégories Spéciales de Données Personnelles », en ce qui concerne une personne concernée, désigne des données à caractère personnel relatives à :
- (a) son origine raciale ou ethnique ;
- (b) son opinion ou adhésion politique ;
- (c) ses croyances religieuses ou philosophiques ;
- (d) son appartenance à un syndicat ;
- (e) son état ou sa santé physique ou mentale ;
- (f) son orientation ou ses pratiques ou préférences sexuelles ;
- (g) ses données génétiques ou biométriques l'identifiant de manière unique ;
- (h) la commission ou la commission présumée d'une infraction par lui ;
- (i) toute procédure pour une infraction commise ou présumée par lui, la disposition de cette procédure ou la sentence ou condamnation prononcée par tout tribunal au cours de la procédure ; ou
- (j) toute autre donnée personnelle que le Commissaire Chargé de la Protection des Données Personnelles peut déterminer comme étant des données personnelles sensibles.
« Consentement » désigne toute indication libre, spécifique, éclairée et sans ambiguïté des souhaits d'une personne concernée, soit par une déclaration, soit par une action affirmative claire, par laquelle elle indique qu'elle accepte que ses données personnelles soient traitées.
« Données à caractère personnelles » désigne toute information relative à une personne concernée. Ceci couvre toutes les données personnelles sous quelque forme que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les données électroniques, les documents papier et les disques.
« Traitement » désigne une opération ou un ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles ou des ensembles de données personnelles, que ce soit de manière automatisée ou non, telle que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, l’extraction, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou autre mise à disposition, alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction.
« La personne concernée » désigne une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques comme les facteurs physiques, physiologiques, génétiques, mentales, économiques, culturels ou l’identité sociale de cet individu.
